Déposée par voie électronique le 12 octobre 2010 par JEAN-LUC BERNETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ma copropriété en ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est JEAN-LUC BERNETTE domicilié(e) 29 boulevard Henri IV - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-LUC BERNETTE domicilié(e) 29 boulevard Henri IV - 75004 - PARIS - France.
La marque ma copropriété en ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-LUC BERNETTE - 29 boulevard Henri IV - 75004 - PARIS - France
JEAN-LUC BERNETTE - 29 boulevard Henri IV - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
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